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La norme phytosanitaire NIMP-15 pour les entreprises qui exportent


Norme phytosanitaire NIMP-15

Si vous exportez vos produits, vous êtes concerné par la norme NIMP-15, c’est-à-dire, la Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires.


Cette norme inclut des directives très strictes et régissent tous les emballages en bois qui sont utilisés pour exporter du matériel et des aliments par bateau, par avion ou par voie terrestre.


Elle comporte un ensemble d’exigences auxquelles vous devez vous conformer lorsque vous exportez vos produits dans des emballages en bois ou qui contiennent des pièces de bois.

Cette réglementation vise à garantir la sauvegarde de la biodiversité, la préservation de l’environnement ainsi que la santé publique, en réduisant le risque de propagation d'organismes nuisibles parfois présents dans le bois et qui pourraient faire des ravages et devenir une espèce envahissante ou destructrice. Elle a été instaurée en 2003 par le gouvernement du Canada suite à l’arrivée d’insectes non indigènes infestant des emballages non traités.


Ainsi, pour réduire les probabilités d’infestation, tous les emballages en bois, tels que les palettes, les caisses de transport, les pièces de blocage et toutes autres pièces en bois d'une épaisseur supérieure à 6 mm doivent obligatoirement être traitées thermiquement et être, en plus, certifiés NIMP-15 (ISPM-15) par un fournisseur accrédité.


La norme NIMP-15 pour les entreprises qui exportent (ISPM-15 en anglais)

Pour être conforme à la norme, le bois doit d’abord être chauffé à une température de 56° durant un minimum de 30 minutes, puis estampé HT (Heat Treated).


Toutefois, le marquage HT ne suffit pas pour être conforme. La réglementation exige que le bois, en plus d’être traité thermiquement, porte le sceau d’un fournisseur d’emballages accrédité.


En d’autres mots, une fois le bois chauffé thermiquement, il doit également être estampé par un fournisseur certifié et le numéro d'accréditation de cette entreprise doit apparaître sur l’emballage.


De plus, l’établissement qui effectue le traitement à la chaleur doit conserver un registre qui prouve que l’ensemble du lot de bois traité respecte les normes exigées, c’est-à-dire de l'abattage de l’arbre, en passant par le traitement thermique, l’assemblage des palettes ou des caisses jusqu'à l'entreposage de celles-ci. Ce registre constitue également un système de traçage du bois qui permet de remonter jusqu’à la forêt où le bois a été coupé ainsi qu’à la scierie qui a procédé au traitement thermique.


Quels sont les incidences de la norme phytosanitaire NIMP15 sur vos exportations?

Si vos emballages ne sont pas timbrés en conformité avec la loi internationale mise en place par la Convention internationale pour la protection des végétaux, vous courez les risques suivants:

  • vous pourriez subir des retards d'expédition et de livraison;

  • votre client pourrait refuser la marchandise pour non-conformité;

  • vos produits pourraient rester bloqués à la frontière, être mis en quarantaine ou retournés à vos frais;

  • vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires pour une fumigation;

  • votre cargaison pourrait être détruite et ce, à vos frais;

  • vous pourriez devoir payer une amende.

Pour éviter tout retard, problème et frais additionnels, il est essentiel de travailler avec une entreprise certifiée et expérimentée telle que Caisses et Palettes.


Vous utilisez des caisses ou des palettes recyclées?

Saviez-vous que de nombreuses entreprises utilisent des emballages de bois HT et estampées NIMP-15 non conformes? Si vous achetez des caisses ou des palettes usagées pour faire de l’exportation, vous vous exposez aux problématiques énumérées plus haut car il y a de fortes chances que ces emballages usagés ne soient plus conformes.


Voici quelques exemples de cas qui rendent les emballages non conformes:

  • les caisses ou palettes ont été entreposées dehors et ont possiblement été en contact avec des insectes nuisibles;

  • du bois de blocage non certifiées a été ajouté dans l’emballage le rendant non conforme;

  • des pièces, des sections ou des planches ont été remplacées sur les caisses ou les palettes, ce qui les rend non conformes puisque celles-ci ne sont pas traçables selon les exigences internationales et parce que vous n’êtes pas un établissement approuvé par le programme de traçabilité du bois.

Pour en apprendre davantage concernant la norme NIMP-15 (ISPM-15), contactez-nous au 1.888.687.6111.


Chez Caisses et Palettes, nous sommes experts en conception d’emballages sur mesure et nous vous offrons la garantie de certification NIMP-15 exigée par le gouvernement pour l’exportation de vos produits.


Nos caisses et nos palettes sont traitées thermiquement et conformes aux normes internationales pour exportation partout sur la planète. De plus, nous maintenons un manuel de traçabilité de nos produits, appliquons des règles de contrôle strictes en plus de nous soumettre à des inspections régulières par des inspecteurs impartiaux.


Nous sommes certifiés en vertu du programme TC, accrédités pour la norme NIMP15 (ISPM15), approuvés par l’ACIA et membre de l’ACPCB. Bref, nous disposons de toutes les certifications requises pour vous garantir une exportation sans tracas ni mauvaises surprises.


Service d’emballage et de préparation à l’expédition

En plus de la conception et de la fabrication de caisses et palettes en bois, nous sommes aussi en mesure de gérer pour vous l’emballage de votre marchandise.


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